Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Articles des blogs juridiques pour la catégorie : droit de la consommation

Victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT : quels recours malgré sa faillite ?
Victime de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT : quels recours malgré sa faillite ?
Publié le 12/03/22 par Grégory ROULAND - 06 89 49 07 92

Par jugement du 3/02/2022 (RG 20/615), le tribunal judiciaire de PAU a annulé une vente, malgré la faillite de FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et exonéré l’acquéreur de rembourser le crédit lié à cet achat.

Les influenceurs : obligations et responsabilités
Les influenceurs : obligations et responsabilités
Publié le 29/01/22 par Baum & Cie

Grâce à la notoriété, les influenceurs orientent les comportements d'achat des consommateurs sur des produits ou services dont ils font la promotion En cas de difficultés, quelles actions engagées ?

CASH BACK: NOUVEAU MOYEN DE RETRAIT D'ARGENT DANS UN COMMERCE
CASH BACK: NOUVEAU MOYEN DE RETRAIT D'ARGENT DANS UN COMMERCE
Publié le 27/01/22 par Baum & Cie

Le cash back (ou cashback) est un service qui permet à un consommateur de retirer des espèces chez un commerçant . Comment ça fonctionne? Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

LA DISCRIMINATION A L’IBAN EUROPÉEN  passible d'une amende de 375.000€
LA DISCRIMINATION A L’IBAN EUROPÉEN  passible d'une amende de 375.000€
Publié le 25/01/22 par Baum & Cie

Certains consommateurs français, titulaires de comptes domiciliés dans un autre pays d’Europe sont parfois victimes de discriminations envers leurs IBAN

Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits?
Déroutement d'un vol sur un autre aéroport: quels droits?
Publié le 24/01/22 par Maître Valérie Augros

Les tribunaux se sont récemment penchés sur la question de savoir quelles étaient les conséquences du déroutement d'un vol vers un autre aéroport, sous le règlement n°261/2004 relatif au droit des passagers aériens.

La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt
La faute de l’organisme caution et la perte de chance pour les emprunteurs de contester leur engagement de prêt
Publié le 26/12/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Un organisme de cautionnement, qui n’avertit pas les emprunteurs de la sollicitation du prêteur, peut-il être totalement déchu de son droit à remboursement à hauteur des sommes que les emprunteurs n’auraient pas eu à s’acquitter ?

Procédure de surendettement et vérification des créances
Procédure de surendettement et vérification des créances
Publié le 11/12/21 par Laurent LATAPIE Avocat

Dans quelles conditions une créance doit être vérifiée dans le cadre d’une procédure de surendettement ? Que doit fournir le créancier ? Le débiteur peut-il et doit-il contester les créances ?

Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.
Divorce, surendettement et emprunts frauduleux.
Publié le 26/11/21 par LFD Criminalistique

Imiter la signature d'un conjoint est une pratique courante dans notre société actuelle, mais elle peut constituer une usurpation d'identité, un faux et usage de faux dans certains cas.

Véhicules d’occasion et faux papiers.
Véhicules d’occasion et faux papiers.
Publié le 19/11/21 par LFD Criminalistique

La cession frauduleuse de véhicules, la fabrication de fausses cartes grises en l'usurpation des propriétaires lors des démarches de changement de titulaire sont très fréquentes. Que faire ?

Exercice du droit de rétractation VS contrats de création de site internet ou de location de photocopieur (contrat one shot)
Exercice du droit de rétractation VS contrats de création de site internet ou de location de photocopieur (contrat one shot)
Publié le 08/11/21 par Maître Gauthier LECOCQ

Focus sur l'exercice du droit de rétractation dans le cadre de contrats "one shot" de création de site internet ou de location de photocopieur

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