Articles pour la catégorie : droit de la consommation

Vous rencontrez des problèmes financiers et il vous est de plus en plus difficile de payer vos échéances de prêt à bonne date ? Cet article vous informe sur vos obligations et vos droits.

Quels sont les moyens de contestation que l’on peut opposer à la banque qui vous poursuit en paiement ? entre validité de la déchéance du terme, contestation des intérêts du prêt et responsabilité de la banque, les moyens sont nombreux.

Le démarchage à domicile doit respecter certaines règles, sous peine de sanction. FRANCE PAC ENVIRONNEMENT et FRANFINANCE ont ainsi été condamnées le 27 juillet 2020, par le tribunal judiciaire de LAON

Une caution peut-elle faire annuler ses cautionnements pour disproportion compte tenu de la faiblesse de ses revenus et l’absence de patrimoine liquide ?

Avec le confinement et le ralentissement de l’activité économique, les sociétés ont renoué avec une pratique peu appréciée des consommateurs, à savoir les spams et autres et publicités par mail, SMS..

Le moyen tiré par la banque de la qualité de professionnel du débiteur saisi et, par voie de conséquence, de l'application de la prescription quinquennale, peut-elle être soulevé par la banque pour la première fois en cause d'appel?

Une caution d’un prêt immobilier, assujetti à la prescription biennale, peut-il opposer cette même prescription biennale au créancier poursuivant dans le cadre d’une procédure de saisie immobilière ?

Le 17 juin dernier, la CNUCED a organisé un WEBINAIRE sur les priorités en matière de CONCURRENCE et de CONSOMMATION en AFRIQUE. Comme panéliste, voici la présentation de votre servante, sur la CEMAC.

L'immobilisation prolongée d'un appareil ne justifie pas le refus de la compagnie aérienne d'indemniser les passagers dont le vol, programmé plusieurs mois plus tard, a été retardé.

La CJUE apporte des précisions sur les notions de circonstance extraordinaires et de mesures raisonnables que la compagnie aérienne doit prendre pour limiter l'effet de ces circonstances.