Articles pour la catégorie : droit de la consommation

La transition du LIBOR vers le SARON est encadrée par des régulations nationales et internationales, et les banques suisses comme françaises ont dû ajuster leurs contrats en conséquence.

Le passage du LIBOR (London Interbank Offered Rate) au SARON (Swiss Average Rate Overnight) est une transition majeure dans le secteur financier et, particulièrement, dans le cadre des contrats de prêt en devises. Comment l’expliquer?

Il est de jurisprudence que , dans un contrat de crédit affecté, le prêteur, banquier, qui commet une faute lors de la libération des fonds ne peut prétendre au

Des emprunteurs ont contracté un prêt immobilier auprès d'une banque en 2000. La Cour de Cassation s'est prononcée sur les clauses de ce prêt qui était libellé en franc suisse et prévoyait un remboursement dans cette même devise.

L'acquisition et l'installation de panneaux photovoltaïques est en plein essor et certaines ventes peuvent avoir lieu en violation des dispositions du code de la consommation.

Avec la popularité croissante des jeux d'argent en ligne, les arnaques dans les casinos en ligne deviennent une préoccupation sérieuse pour les joueurs.

Par jugement du 14 juin 2024 du tribunal judiciaire de SAINT BRIEUC, nous avons permis à une victime de la société ALMATYS (en faillite) de ne pas avoir à rembourser la société CETELEM. Pourquoi ?

Un débiteur en difficulté se place sous la protection d’une procédure de surendettement. Peu de temps après un créancier inscrit une hypothèque judiciaire provisoire sur sa maison. Le débiteur peut-il ordonner son annulation ?

L’assurance emprunteur est un contrat d'assurance souscrit par un emprunteur pour garantir le remboursement de son prêt immobilier en cas d'imprévus tels que le décès, l'invalidité ou la perte d'emploi.

Un client souhaite acheter un véhicule sur un site de vente en ligne. Cependant le RIB fourni est frauduleux et l’argent versé disparait. La victime de l’escroquerie peut-elle se retourner contre sa propre banque?