La loi égalité et citoyenneté qui entendait étendre le délit de révisionnisme a été - sur cette question - censurée
Articles pour la catégorie : enquête
Articles des blogs juridiques pour la catégorie : enquête
De l'impossible extension du délit de révisionnisme
Le statut légal des lanceurs d'alerte issu des lois du 9 décembre 2016
La loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique organise une protection des lanceurs d’alerte et met le droit français en conformité avec les exigences européennes
La détection de faux documents.
La détection de faux documents à la portée de tous. Quelques petites astuces pour identifier une imitation de signatures, un document manipulé ou antidaté, un faux d'écrit, etc.
La collégialité de l'instruction : tout ça pour ça ?
Lors des débats sur le projet de loi sur la justice du 21e siècle, un amendement, adopté en première lecture le 24 mai 2016 par l’Assemblée nationale, supprime la collégialité de l’instruction pourtant annoncée depuis 10 ans...
Les ordonnances du juge d'instruction : l'article 179 CPP
L'article 179 du code de procédure pénale intervient au terme d'une information judiciaire. Il recouvre un certain nombre de dispositions parfois complexes à appréhender. Il convient donc de les exposer.
controle routier avec ou sans uniforme
Le contexte actuel d’état d’urgence renforce les pouvoirs de police dans bien des domaines, y compris dans le contrôle des infractions au Code de la route. La police peut interpeller avec ou sans uniforme
Les enquêtes de flagrance
L'enquête de flagrance, régime coercitif par excellence, est composée d'un régime général et de plusieurs régimes spéciaux applicables à des situations particulières.
Les conditions de la détention provisoire au stade de l'instruction
L'article 144 du code de procédure pénale est l'article central en matière de détention provisoire au stade de l'instruction. C'est le texte de référence des magistrats instructeurs ainsi que des juges des libertés et de la détention.
L'article 78 al. 1 du CPP : pour quel emploi?
L'article 78 du code de procédure pénale permet à la police judiciaire de faire comparaître par la force une personne devant l'officier de police judiciaire, après avoir recueilli l'autorisation du procureur de la République. Si cette autorisation est régulièrement donnée et que la force publique, dans ce cadre, est souvent employée, il convient toutefois d'en préciser le cadre, très souvent ignoré, y compris par les enquêteurs.
Cas pratique : l'événement survenu dans le Thalys
Cas pratique de droit et procédure pénal librement inspiré des faits survenus lors de l'attaque à bord du Thalys
