L'inceste, la société et le droit
Lire la suiteActualité législative : la nouvelle responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique : réponse à l'affaire Sarah Halimi
Lire la suiteLa responsabilité civile du transporteur ferroviaire et notamment celle de la SNCF
Lire la suiteLa déclaration de succession et son délai : Code civil, code général des impôts ou CGI et enfin livre des procédures fiscales ou LPF
Lire la suiteLa mort, la disparition et l'absence selon le Code civil et le code de la santé publique ou CSP
Lire la suiteLa modification d'une servitude de passage : une illustration de l'article 701 du Code civil
Lire la suiteLe renforcement des mesures pour lutter contre le démarchage abusif : DGCCRF + BLOCTEL
Lire la suiteL'injure publique ou privée en droit pénal
Lire la suiteLes devoirs du mariage dans le Code civil : respect, fidélité, secours, assistance
Lire la suitePour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.