Liens Internet de droit international privé
Lire la suiteDroit du travail : la démission
Lire la suiteRegroupement des articles du Code civil les plus courts, les plus concis
Lire la suiteLe principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions
Lire la suiteDroit de la consommation : démarchage à domicile et validité du contrat : achats d'une pompe à chaleur et d'un chauffe-eau thermodynamique financés par un crédit
Lire la suiteLe propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les fonds inférieurs au profit desquels un captage a été aménagé depuis plus de trente ans et ce en zone de montagne
Lire la suiteLes Lois fondamentales du Royaume de France sous l'Ancien Régime : une ébauche de constitution coutumière
Lire la suiteLa composition pénale proposée par le procureur de la République
Lire la suiteL'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
Lire la suiteLa tontine ou clause d'accroissement et la donation déguisée au conjoint survivant : abus du droit fiscal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.