La liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce
Lire la suiteRégime matrimonial : le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant ou dernier vivant : le dispositif juridique le plus protecteur qui soit des époux même en présence d'enfants
Lire la suiteLes charges locatives ou récupérables par le bailleur sur son locataire
Lire la suiteLes officiers publics et/ou ministériels
Lire la suiteUne personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?
Lire la suiteDroit de la famille : faute du couple et annulation de paternité
Lire la suiteLe lieu d'ouverture de la succession d'après le Code civil
Lire la suiteProcédure civile : le recours en omission de statuer : article 463 et 464 du code de procédure civile ou CPC + Forum Légavox
Lire la suiteMeublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle
Lire la suiteLe plafonnement des frais bancaires des personnes physiques en difficulté financière ou en surendettement
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.