L'expertise judiciaire : coût, rémunération et décision du juge judiciaire : la charge de la rémunération de l'expert incombe au perdant
Lire la suitePeut-on forcer l'Eglise catholique à effacer son nom du registre des baptêmes? Réponse : NON. Une décision du Conseil d'Etat qui fera jurisprudence
Lire la suiteL'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications
Lire la suiteDroit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil
Lire la suiteLa relation d'aide du président du tribunal de commerce vis à vis du chef d'entreprise en difficulté financière
Lire la suiteLes différents types de dol en droit pénal : dol général, dol spécial, dol déterminé, indéterminé, dol éventuel, dol praeter intentionnel, dol aggravé etc
Lire la suiteL'exercice de poursuites disciplinaires contre un avocat par un justiciable lésé : délais, procédures et nouveautés de 2022
Lire la suiteLes différents types d'admission en soins psychiatriques sans consentement : demande d'un tiers, cas de péril imminent ou à la demande du représentant de l'Etat
Lire la suiteProcédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile
Lire la suiteLe permis probatoire et les délits routiers prévus par le code de la route : L223-1 et suivants et R223-1 et suivants
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.