Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
Lire la suiteDroit civil : le divorce, les cas de divorce, les questions pratiques et autres
Lire la suiteUne ordonnance vise à simplifier, clarifier, rendre plus lisible et sécurisé le cadre juridique applicable à l’exercice en société des professions libérales réglementées à compter du 1er septembre 2024.
Lire la suiteLe devoir de mise en garde à l’égard d’une caution non avertie
Lire la suiteDroit de la famille : faute du couple et annulation de paternité
Lire la suiteLes emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
Lire la suiteJurisprudence : le règlement de copropriété et la destination de l'immeuble
Lire la suiteL'indemnisation des victimes de l'amiante au travail : souffrances physiques et morales postérieures à la reconnaissance de la maladie
Lire la suiteLes conditions juridiques pour placer un majeur sous tutelle
Lire la suiteDroit immobilier notarial : la promesse synallagmatique de vente et la promesse unilatérale de vente : Code civil et CCH
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.