Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit civil
Droit des libéralités selon le Code civil : l'article 893
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La répartition des travaux dans le cadre du bail commercial : l'article 606 du Code civil
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La mort, la disparition et l'absence selon le Code civil et le code de la santé publique ou CSP
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Droit des successions : la présomption fiscale de propriété ou l'article 751 du code général des impôts ou CGI + 911 du Code civil
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Les droits de mutation à titre gratuit ou DMTG selon le code général des impôts ou CGI
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La non-détection d'un handicap pendant la grossesse et ses conséquences juridiques
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Les modifications des modalités d'exercice de l'autorité parentale après séparation du couple : article 373-2 alinéa 4 du Code civil
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Le sort des avantages matrimoniaux et le divorce : 265 et 1096 Code civil
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Le testament international et son intérêt pratique
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L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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