Signature électronique et signature scannée : même force probante? Non
Lire la suiteLe référé provision civil ou commercial ou administratif et les différences avec l'injonction de payer ou IP
Lire la suiteLes différents types de libéralités, graduelles, résiduelles et autres
Lire la suiteLe statut de l'agent immobilier : loi de 1970 et décret de 1972
Lire la suiteJurisprudence relative à la profession de généalogiste
Lire la suiteLa profession d'agent immobilier, le mandat et la responsabilité civile professionnelle ou RCP
Lire la suiteLa responsabilité des notaires en cas de difficultés ou de litige
Lire la suiteLa carte mobilité inclusion ou CMI, l'usage de sa copie et le stationnement du véhicule
Lire la suiteL'usucapion ou prescription acquisitive immobilière dans le Code civil
Lire la suiteLe contrat : définition ancienne et nouvelle selon le Code civil
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.