Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit civil

Publié le 08/08/23 Vu 2 344 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : l'arrêt princesse de Bauffremont de 1878

Jurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878

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Publié le 08/08/23 Vu 850 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : la loi du For ou lex Fori selon le Code civil

Droit international privé : la loi du For ou lex Fori, les articles 14 et 15 du Code civil et autres : Bruxelles I et II Bis

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Publié le 31/07/23 Vu 759 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire

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Publié le 28/07/23 Vu 519 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision conventionnelle et la convention d'indivision selon le Code civil

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Publié le 26/07/23 Vu 563 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision et le couple : début et fin, concubinage, pacs, mariage, divorce

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Publié le 26/07/23 Vu 745 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indivision successorale : règles de gestion, début et fin de l'indivision

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Publié le 25/07/23 Vu 533 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La contribution financière des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants

La contribution financière des parents pour l'entretien et l'éducation des enfants même après la majorité de ces derniers

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Publié le 17/07/23 Vu 580 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La déclaration de succession : délais, cerfa à remplir et explications

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Publié le 17/07/23 Vu 551 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La prescription sexennale en droit fiscal : L186 du LPF

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Publié le 17/07/23 Vu 996 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal fiscal : la mauvaise foi et la déclaration de succession

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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