Les pénalités de retard et la livraison d’une maison individuelle ou CCMI
Lire la suiteDroit immobilier : la charge de la preuve d'un vice de construction
Lire la suiteLa mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
Lire la suiteLe prix du contrat de construction de maison individuelle ou CCMI selon le code de la construction et de l'habitation ou CCH
Lire la suiteLa copropriété horizontale
Lire la suiteLe remplacement de l'expression bon père de famille ou bonus pater familias par les termes raisonnable, raisonnablement ou paisiblement
Lire la suiteLa garantie décennale en droit de la construction
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.