Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
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Droit de la PREUVE
Publié le 22/07/20
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La notion d'incapacité de travail ou incapacité totale de travail en droit pénal (IT ou ITT) à ne pas confondre avec les différentes incapacités en droit de la sécurité sociale et du travail
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Publié le 22/09/19
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La plainte pénale de la victime ou partie civile et sa procédure étape par étape : articles 85 et suivants du code de procédure pénale ou CPP
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