Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des affaires

Publié le 04/08/24 Vu 290 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Comment se déroule une procédure devant les tribunaux spécialisés de la justice civile ?

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Publié le 16/07/24 Vu 424 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques et autres

La cession du fonds de commerce à un tiers : aspects juridiques, fiscaux et sociaux

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Publié le 21/06/24 Vu 898 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : L145-40-2

Bail commercial : un inventaire des charges est obligatoire : selon l'article L145-40-2 du code de commerce qui est d'ordre public c'est à dire auquel on ne peut déroger

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Publié le 30/05/24 Vu 652 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Publié le 25/03/24 Vu 533 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Procédure civile : les mesures d’instruction in futurum : article 145 code de procédure civile

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Publié le 20/03/24 Vu 626 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Bonne nouvelle : les archives de l'INPI en libre accès sur Internet : fonds de brevets et fonds de marques, près de 900 000 archives historiques

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Droit des sociétés : la société en participation, à distinguer du reste

La société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait

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Publié le 30/06/23 Vu 638 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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Publié le 28/06/23 Vu 876 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La force majeure en droit contractuel et en certaines matières...

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Publié le 26/06/23 Vu 622 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
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Le Family Buy Out ou FBO : la transmission d'entreprise familiale : aspects juridiques et fiscaux

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Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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