Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Droit des biens immeubles
Procédure pénale : saisies et confiscations de biens, article 706-144 du code de procédure pénale ou CPP
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Le trouble anormal de voisinage et la prescription trentenaire ou usucapion
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Les "dessous-de-table" en matière de vente immobilière : la "contre-lettre"
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Régime matrimonial : le régime de la communauté universelle et la clause d'attribution intégrale au survivant ou dernier vivant : le dispositif juridique le plus protecteur qui soit des époux même en présence d'enfants
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Régime matrimonial : la communauté de meubles et acquêts
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L'état des lieux d'entrée et de sortie du bail d'habitation
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Le sort du dépôt de garantie en fin de bail d'habitation : restitution ou encaissement?
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Droit patrimonial de la famille : l'action en retranchement
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Les libéralités et leur rapport ou non à la masse partageable successorale
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Les libéralités, donations, legs rapportables ou non rapportables civilement, fiscalement, dation en paiement d'oeuvres d'art, don manuel, assurance-vie etc
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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