Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit des biens immeubles

Publié le 19/09/22 Vu 577 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente

La servitude non apparente d'un bien immobilier et l'éventuelle résolution de sa vente : l'article 1638 du Code civil

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Publié le 16/09/22 Vu 485 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires selon le code de commerce

Les tarifs de certaines professions juridiques et judiciaires à savoir, commissaires de justice, administrateurs judiciaires, des mandataires judiciaires et notaires + avocats en certaines matières

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Publié le 04/09/22 Vu 605 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Outils de calculs arithmétiques appliqués au droit : simulateurs et autres

Outils de calculs arithmétiques appliqués au droit : simulateurs et autres : indemnité pour retard ou annulation de vol, immobilier, emprunts immobiliers, frais de notaires, viager et espérance de vie etc...

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Publié le 23/08/22 Vu 1 080 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat de construction de maison individuelle ou CCMI : les pièges à éviter

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Publié le 22/08/22 Vu 952 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'érosion du trait de côte, recul du littoral et indemnisation immobilière

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Publié le 12/08/22 Vu 835 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Une personne physique privée peut-elle se porter acquéreur d'un bien immobilier du domaine public?

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Publié le 05/08/22 Vu 822 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Meublés de tourisme : l’amende civile est constitutionnelle

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Publié le 04/08/22 Vu 799 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le règlement de copropriété et ses nouveautés

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Publié le 04/08/22 Vu 913 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La copropriété horizontale

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Publié le 13/07/22 Vu 942 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le bail pour étudiant issu de la loi de 1989

Le bail pour étudiant issu de la loi 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

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A propos de l'auteur
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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