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Lire la suiteLe régime légal de la communauté réduite aux acquêts, emploi et remploi dans le Code civil
Lire la suiteLa garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue : illustration jurisprudentielle. Le cas d'une maison achetée en l'état au su de l'acquéreur : rejet de la demande en résolution de la vente.
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Lire la suiteLe régime juridique des eaux pluviales selon le Code civil
Lire la suiteLa prescription acquisitive trentenaire, ou usucapion, en matière immobilière selon le Code civil
Lire la suiteL'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps
Lire la suiteLe droit de préemption urbain ou DPU ainsi que le droit de préemption de la SAFER
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.