Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit des biens immeubles
Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox
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Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013
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Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine
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Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les fonds inférieurs au profit desquels un captage a été aménagé depuis plus de trente ans et ce en zone de montagne
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Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
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La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières
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Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
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L'indivision successorale : l'attribution préférentielle et l'attribution éliminatoire
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Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22
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L'habitat en péril et le relogement du locataire
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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