Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Juriste généraliste bénévole sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. Bénévole sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. Précorrecteur bénévole de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. GRATUITERIES JURIDIQUES. + 1.000 billets et articles. Pour une recherche par mot Ctrl + F puis Entrée. Bienvenue et bonne navigation.
Droit des biens immeubles
Publié le 13/02/24
Vu 576 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Régimes matrimoniaux : le régime matrimonial conventionnel communautaire "de la communauté universelle" : article 1526 du Code civil
Lire la suite
Publié le 06/02/24
Vu 814 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Les vices cachés : Code civil, biens mobiliers et immobiliers, droit de la consommation etc
Lire la suite
Publié le 01/02/24
Vu 905 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La constatation des infractions environnementales sur un terrain agricole : jurisprudence de la Cour de cassation en assemblée plénière
Lire la suite
Publié le 27/01/24
Vu 679 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox
Lire la suite
Publié le 22/01/24
Vu 797 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013
Lire la suite
Publié le 23/11/23
Vu 1 561 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime juridique de l'indivision selon le Code civil : règles générales et spéciales + Doctrine
Lire la suite
Publié le 22/10/23
Vu 978 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le propriétaire d'une source jaillissant sur son fonds et les fonds inférieurs au profit desquels un captage a été aménagé depuis plus de trente ans et ce en zone de montagne
Lire la suite
Publié le 13/10/23
Vu 758 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Droit patrimonial de la famille : la donation entre époux ou institution contractuelle
Lire la suite
Publié le 02/09/23
Vu 721 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La prohibition du pacte de quota litis pour les avocats mandataires de transactions immobilières
Lire la suite
Publié le 14/08/23
Vu 756 fois
0
Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal
Lire la suite
Rechercher
A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
Thèmes de publications
- Hyperliens (759)
- Textes juridiques (503)
- Droit civil (454)
- Droit pénal et sciences criminelles (287)
- Droit des biens immeubles (199)
- Droit NOTARIAL (160)
- Droit public (137)
- Droit patrimonial de la famille (131)
- Droit des contrats (122)
- Droit des successions (118)
- Droit des biens meubles (117)
- Procédure pénale (117)
- Droit de la famille (115)
- AVOCAT (112)
- Droit de la consommation (93)
- Droit fiscal (91)
- Droit privé (90)
- VIE-PUBLIQUE.FR (90)
- Procédure pénale pratique (88)
- Procédure civile (86)
- SERVICE-PUBLIC.FR (82)
- Droit pénal spécial ou DPS (78)
- Jurisprudence (72)
- Droit administratif (58)
- DROITS DES VICTIMES/VICTIMOLOGIE (57)
- Contentieux administratif et procédure administrative (50)
- Droit du travail (50)
- Couple (48)
- ARTICLES ET/OU BILLETS RÉDIGÉS (44)
- Droit des baux (43)
- Droit de la PREUVE (42)
- Droit juridictionnel (41)
- Droit pénal général ou DPG (40)
- ÉTUDES UNIVERSITAIRES EN DROIT ET SCIENCES JURIDIQUES (40)
- Histoire du droit et des institutions ou HDI (40)
- Maître MURIELLE ISABELLE CAHEN AVOCAT DROIT SUCCESSIONS (38)
- Droit bancaire (37)
- Droit commercial (35)
- Responsabilité civile (34)
- Culture juridique (32)
- Droit de la santé publique (32)
- LICENCE DE DROIT (31)
- GRATUITERIE PéDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT (30)
- Gestion de patrimoine (30)
- Droit des MINEURS (29)
- Droit de l'environnement (28)
- Droit de l'urbanisme (28)
- Droit des assurances (28)
- COMMISSAIRE DE JUSTICE (27)
- Droit religieux (27)
- INTRODUCTION AU DROIT (26)
- Sociologie juridique et judiciaire (26)
- Procédures civiles d'exécution (26)
- Droit canonique (26)
- Droit des régimes matrimoniaux (26)
- VICTIMES D'INFRACTIONS PENALES (25)
- ORDRE PUBLIC (25)
- FEMMES (24)
- ECONOMIE.GOUV.FR (24)
- Droit des sociétés (23)
- Droit des obligations (22)
- Droit routier (22)
- Forum (22)
- Cassation (21)
- Droit rural (20)
- Héritage et qualité d'héritier (20)
- Mariage civil (20)
- Droit des testaments (20)
- Droits extrapatrimoniaux (18)
- MÉTHODOLOGIE JURIDIQUE (18)
- MARC/MARL/MARD ou Modes Alternatifs de Règlement des Conflits/Litiges/Différends (18)
- Liens de blogs et sites sur un thème ou une matière (18)
- PLAINTE AU PÉNAL (17)
- TUTORAT pour étudiants en Droit (17)
- Droit constitutionnel (17)
- Sexe, sexualité, déviances (17)
- Officiers publics et/ou ministériels (16)
- Droit des libéralités (16)
- Copropriété (16)
- DROITS DES FEMMES (16)
- Droit savant (15)
- Droit processuel (15)
- Honoraires d'avocat (15)
- Agressologie (15)
- Donations (15)
- Droit international privé (15)
- Droit monétaire et financier (14)
- Droit du HANDICAP (14)
- Die, Diois et vallée de la Drôme 26 (14)
- Prescription (13)
- Droits humains en Europe : CEDH ou CESDHLF (13)
- Procureur de la République (13)
- Droit des affaires (13)
- Grandes et grands juristes (13)
- FEMINISME (13)
- Droit des entreprises (12)
- JAF (12)
- Droit des personnes (11)
- FDO (11)
- INSTRUCTION (11)
- Déontologie (11)
- Droit des étrangers et de la nationalité (11)
- Magistrature (11)
- VOCABULAIRE JURIDIQUE : GLOSSAIRES ET LEXIQUES JURIDIQUES (10)
- Droit des associations (10)
- Tribunal judiciaire (10)
- ARNAQUES en tous genres (10)
- Juge d'INSTRUCTION (10)
- Droit international (10)
- Criminologie (10)
- DIVORCE (10)
- Bénévolat (9)
- LE RAISONNEMENT JURIDIQUE (9)
- Abus de droit (9)
- Indivision (9)
- AUTORISATIONS d'urbanisme (9)
- Droit de l'EAU (9)
- Droit agricole (9)
- Droit de la fonction publique (9)
- Legs (9)
- PACS (9)
- Réglementations (9)
- Recouvrement de créances (8)
- GRATUITERIE JURIDIQUE POUR TOUT CITOYEN (8)
- Actes authentiques (8)
- Harcèlement (8)
- Droit du tourisme (8)
- Droit européen (8)
- Droit des nouvelles technologies (8)
- VILLAGE-JUSTICE.COM (8)
- Droit romain (7)
- Le principe du contradictoire (7)
- Droit pénal de la Famille (7)
- Soins médicaux (7)
- Agent immobilier (7)
- Secret professionnel (7)
- Assurance-vie (7)
- Droit de la sécurité sociale (7)
- Droit de la construction (7)
- SAISIES (7)
- Finances publiques (7)
- Contentieux (7)
- Fichiers (6)
- Trouble anormal de voisinage (6)
- Servitudes (6)
- Droit forestier (6)
- Usucapion (6)
- Dons manuels (6)
- Don manuel (6)
- La recherche en sciences juridiques (6)
- Violences intrafamiliales ou VIF (6)
- Procédures fiscales (6)
- Droit pénal routier (6)
- Service public (6)
- COURS GRATUITS DE DROIT POUR LA LICENCE DE DROIT (6)
- ACTU-JURIDIQUE.FR (6)
- Locutions latines (5)
- PRéCORRECTEUR BéNéVOLE de TD d'ETUDIANTS EN DROIT (5)
- Nullité, nullités (5)
- Vie privée (5)
- Permis de construire (5)
- Le diagnostic de performance énergétique ou DPE (5)
- Pension alimentaire (5)
- CONJOINT SURVIVANT (5)
- Autorité parentale (5)
- Listes de liens internet institutionnels (5)
- CONSTITUTION DE PARTIE CIVILE (5)
- Science administrative (5)
- Parc naturel régional du Vercors ou PNRV (5)
- LEFEBVRE DALLOZ (5)
- Juriste généraliste bénévole (4)
- Viol (4)
- Baux ruraux et agricoles (4)
- Simulateurs et calculs arithmétiques (4)
- Classifications de droit privé (4)
- Greffiers des tribunaux de commerce (4)
- Droit de la propriété intellectuelle (4)
- Droit local d'Alsace-Moselle (4)
- Procédures disciplinaires (4)
- Cybersécurité, IA, TIC (4)
- CCMI (4)
- Tontine (4)
- Doctorat en Droit (4)
- Éthique et déontologie médicale (4)
- Préciput (4)
- Honorariat (4)
- Droit comptable (4)
- Droit de l'éducation (4)
- Expertises (4)
- Juge des Enfants (4)
- Droit pénitentiaire (4)
- Avocat général (4)
- Droit pénal de l'environnement (4)
- Droit public économique et des affaires (4)
- JURISTUDIANT.COM (4)
- AIDEAUXTD.COM (4)
- Droit informatique (3)
- CAUTIONNEMENT (3)
- Droit des sûretés (3)
- Solutions juridiques précontentieuses ou contentieuses (3)
- Droit pénal des mineurs (3)
- BRUITS ET TAPAGES (3)
- Trust (3)
- AVOCAT "SPéCIALISTE EN" (3)
- Constat par commissaire de justice (3)
- Droit parlementaire (3)
- IDEL (3)
- Droit cambiaire (3)
- Chèque bancaire (3)
- Droit des animaux (3)
- CRPC (3)
- SCI (3)
- EXPULSION LOCATIVE (3)
- Harcèlement sexuel (3)
- Harcèlement moral (3)
- Droit musulman (3)
- Décennale (3)
- Légistique (3)
- Philosophie du droit (3)
- CNIL (3)
- Dénonciation calomnieuse (3)
- Droit de la peine (3)
- Droit des libertés fondamentales (3)
- Droit du surendettement (3)
- Droit du crédit (3)
- Entreprises en difficulté (3)
- Droit des collectivités territoriales (3)
- Droit de rétractation (3)
- Prestation compensatoire (3)
- LGBTQ+ (3)
- Lanceurs d'alerte (3)
- Droit pénal des affaires (3)
- Exécuteur testamentaire (3)
- Droit de la sécurité intérieure (3)
- Démocratie (3)
- Actes sous seing privé (3)
- TVA (3)
- Concubinage (3)
- État civil (3)
- AIDE JURIDICTIONNELLE (3)
- Pénologie (3)
- Dommage et préjudice (3)
- Droit d'auteur (3)
- Droit de l'habitat (3)
- Juridictions pénales (3)
- Statistiques pénales françaises (3)
- Chouette (3)
- Autorités administratives indépendantes ou AAI (3)
- Pédophilie et pédopornographie (3)
- Jurislinguistique (3)
- Rédaction juridictionnelle (3)
- MASTER EN DROIT (3)
- Casier judiciaire (3)
- QPC (3)
- CROUS REPAS ETUDIANTS (3)
- Aides financières et allocations aux personnes (3)
- SPOOFING (3)
- Histoire du droit pénal (3)
- Exercice du droit (2)
- IT ou ITT en Droit pénal (2)
- Géomètre expert (2)
- Cadastre (2)
- MÉMENTO D'ORIENTATION JURIDIQUE (2)
- Juge des contentieux de la protection ou JCP (2)
- Frais et dépens, débours et honoraires de justice (2)
- Ordonnance de protection provisoire immédiate ou OPPI (2)
- Droit linguistique (2)
- Signification/notification (2)
- Droit de la presse (2)
- SQUAT (2)
- Présent d'usage (2)
- Piétons et cycles (2)
- VEFA (2)
- Clauses abusives (2)
- Le mandat de protection future ou MPF (2)
- Généalogiste (2)
- Droit comparé (2)
- Reconstitution criminelle (2)
- Intelligence artificielle ou IA et droit (2)
- MAXIME BIZEAU AVOCAT DE FORMATION ET PEDAGOGUE JURIDIQUE (2)
- Mariage canonique (2)
- Droit du sport (2)
- Attestations de témoins (2)
- Mise en demeure (2)
- Détective privé (2)
- Perquisition (2)
- CONCILIATEUR DE JUSTICE (2)
- Droit de l'influence et des influenceurs (2)
- Force majeure (2)
- Droit pénal canonique (2)
- MJPM (2)
- Statistiques juridictionnelles (2)
- Fonds de commerce (2)
- Inflation législative (2)
- Mort (2)
- Droit de la chasse (2)
- TABAC (2)
- Expert comptable (2)
- Présentation de Jérôme Chambron (2)
- Féminicide (2)
- LE LIBRE CHOIX DE SON NOTAIRE (2)
- POUR PROGRESSER EN ORTHOGRAPHE ET EN FRANçAIS (2)
- France Travail (2)
- FOETICIDE (2)
- Théorie juridique (2)
- HOMMES/PERES DE FAMILLES (2)
- Stages juridiques pour étudiants en Licence de Droit (2)
- Rapporteur public (2)
- AAH (2)
- Minima sociaux (2)
- Incarcération (2)
- Droit de l'enseignement supérieur européen : système LMD (2)
- Histoire des idées politiques ou HIP (2)
- La Laïcité à la Française (2)
- Résiliation de contrat (2)
- Droit fiscal : la REMISE GRACIEUSE (1)
- Littérature juridique (1)
- Justice restaurative (1)
- Droit militaire (1)
- Blogs de Droit public (1)
- DALO (1)
- Reconnaissance faciale ou biométrique (1)
- Droit de l'agroalimentaire (1)
- Prostitution (1)
- Droit de la recherche (1)
- Droit de la formation professionnelle et universitaire (1)
- Géomètre (1)
- Exécution provisoire (1)
- Pétitions (1)
- Droit des auberges et des hôtels (1)
- Droit de la concurrence (1)
- Biens corporels et incorporels (1)
- Droit maritime (1)
- Droit militaire et de la défense nationale (1)
- Acte contresigné par avocats (1)
- Droit judaïque (1)
- Droit de préemption urbain ou DPU (1)
- OQTF (1)
- Les formations du secteur public (1)
- Vices cachés (1)
- La peine de mort et son abolition (1)
- Droit notarial canonique (1)
- Droit des loisirs (1)
- Avocat fiscaliste (1)
- Propriété industrielle (1)
- CV de Jérôme Chambron (1)
- Greffe (1)
- Déménagement (1)
- Tribunal des conflits (1)
- ARCOM (1)
- Le certificat/diplôme de Capacité en Droit (1)
- MASTER EN DROIT PENAL (1)
- INCESTE (1)
- Le passage à l'acte (1)
- Histoire du Code civil (1)
- Les métiers du Droit qui gagnent le plus (1)
- Compliance (1)
- ASPA (1)
- Indice de référence des loyers ou IRL (1)
- PMA (1)
- JLD (1)
- Alcool (1)
- Linky (1)
- LM de Jérôme Chambron (1)
- AIDES ANTISUICIDE (1)
- Obsèques (1)
- Droit pénal international (1)
- AVOCAT GRATUIT SOUS CONDITIONS!!! (1)
- Bail étudiant (1)
- Viager (1)
- Adoption (1)
- Société par actions simplifiée ou SAS (1)
- Droit franco-algérien (1)
- Rénovation énergétique et RGE (1)
- Méthodologie du Mémoire de Master en Droit (1)
- Droits humains (1)
- Humainicide (1)
- Droit des transports (1)
- Jury et jurés de Cour d'Assises (1)
- Verdict de Cour d'Assises (1)
- ANIL/ADIL : GRATUIT ET SANS CONDITIONS : près de chez soi, à volonté et sans rendez-vous (1)
- TéLéRECOURS : pour faire un procès de droit public en ligne sans avocat (1)
- ONIAM (1)
- Droit du dommage corporel (1)
- SAUVEGARDE D'ENTREPRISE (1)
- FISHING (1)
- INC CONSO MAG (1)
- Protection et éducation de la jeunesse (1)
- Acte de notoriété (1)
- Code du patrimoine (1)
- Monuments historiques (1)
- Tribunal de proximité (1)
- Expropriation pour cause d'utilité publique (1)
- Vente immobilière (1)
- Articles les plus lus
Mes liens
- Unité médicojudiciaire (UMJ)
- UMJ
- UMJ
- FSJ UMJ
- INDEMNISATION ATTENTAT
- MOOC VIGIPIRATE
- PRÉSENTATION DU MOOC VIGIPIRATE
- PRÉVENTION RISQUES MAJEURS
- SÉCURITÉ VOYAGE à l'étranger
- MOOC ANSSI sur la sécurité numérique
- Numéros de téléphone importants
- Précorrection GRATUITE de TD
- Pour les étudiants
- Femmes victimes dans le Diois
- Numéros d'urgence
- Actualités sociétales et internationales décryptées par des juristes universitaires
- Cybersécurité
Retrouvez-nous sur les réseaux sociaux et sur nos applications mobiles