Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1050 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des contrats

Publié le 28/08/21 Vu 1 078 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les obligations en droit civil : classifications, sources et régime

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Publié le 08/08/21 Vu 2 315 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI

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Publié le 02/07/21 Vu 900 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

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Publié le 24/06/21 Vu 1 012 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon

La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.

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Publié le 16/06/21 Vu 2 205 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction et les notions d'arrhes et d'acompte dans le Code civil et le code de la consommation

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Publié le 06/10/20 Vu 1 769 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le devoir de conseil et d'information en droit de la consommation et en droit de la santé publique

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Publié le 05/10/20 Vu 3 963 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour tout problème précontentieux ou contentieux : mémento d'orientation juridique

Pour tout problème juridique : mémento ou aide-mémoire d'orientation juridique : numéros d'appel d'urgence, officiers publics et/ou ministériels, professionnels du droit, enquêteurs privés, justice, conciliateurs de justice, médiateurs etc

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Publié le 16/07/20 Vu 6 199 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil

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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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