Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit des contrats

Publié le 27/06/24 Vu 625 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil

La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil

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Publié le 29/05/24 Vu 482 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le droit civil GRATUIT pour les étudiants en Licence de Droit : personnes, famille etc

Le droit civil GRATUIT pour les étudiants en Licence de Droit : personnes, famille, contrat, responsabilité etc

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Publié le 15/05/24 Vu 619 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires etc

Les questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...

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Publié le 23/04/24 Vu 763 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil

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Publié le 04/03/24 Vu 818 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle

Lutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale

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Publié le 27/01/24 Vu 616 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers

Droit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox

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Publié le 23/01/24 Vu 739 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal

Droits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal

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Publié le 22/01/24 Vu 806 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM etc

L'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public

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Publié le 22/01/24 Vu 697 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG?

Un tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013

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Publié le 21/01/24 Vu 1 081 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Fonds agricole et cession d'exploitation agricole

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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