La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : Code civil
Lire la suiteLe droit civil GRATUIT pour les étudiants en Licence de Droit : personnes, famille, contrat, responsabilité etc
Lire la suiteLes questions tournant autour du déssaisissement de l'avocat : honoraires et loi, clauses abusives, taxation d'honoraires, honoraire de résultat etc...
Lire la suiteLe contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil
Lire la suiteLutte contre le tabagisme précoce : jurisprudence de la chambre criminelle de la Cour de cassation plus les textes en question : code de la santé publique ou CSP + code de procédure pénale
Lire la suiteDroit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox
Lire la suiteDroits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal
Lire la suiteL'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public
Lire la suiteUn tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013
Lire la suiteFonds agricole et cession d'exploitation agricole
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.