Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

Droit des contrats

Publié le 20/04/22 Vu 1 790 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le contrat : définition ancienne et nouvelle selon le Code civil

Le contrat : définition ancienne et nouvelle selon le Code civil

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Publié le 11/04/22 Vu 4 630 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation

La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation + relation avocat/client + site Internet de la commission des clauses abusives

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Publié le 19/02/22 Vu 1 111 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps

L'expulsion locative et les nouvelles règles au fil du temps

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Publié le 13/02/22 Vu 1 153 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les associations loi 1901 ou loi 1905 ainsi que les sociétés civiles dans le Code civil

Les associations culturelles en loi 1901 ou cultuelles en loi 1905 ainsi que les sociétés civiles dans le Code civil + création et gestion + objet statutaire ni trop court ni trop long

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Publié le 06/09/21 Vu 1 091 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les pratiques commerciales frauduleuses et leur sanction pénale

Les pratiques commerciales frauduleuses et leur sanction pénale d'après le code de la consommation

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Publié le 28/08/21 Vu 1 042 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les obligations en droit civil : classifications, sources et régime

Les obligations en droit civil : classifications, sources et régime

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Publié le 08/08/21 Vu 2 270 fois 1 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances

L'assurance-vie est en principe un bon moyen pour éviter les droits de succession d'après le code des assurances + code général des impôts ou CGI

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Publié le 02/07/21 Vu 872 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

L'agent immobilier, les autres professions immobilières et le droit immobilier

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Publié le 24/06/21 Vu 974 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon

La fiducie dans le Code civil, une sorte de patrimoine d'affectation issu du trust anglosaxon. La fiducie a été intégrée au Code civil par une loi de 2007.

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Publié le 16/06/21 Vu 2 111 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La distinction et les notions d'arrhes et d'acompte dans le Code civil et le code de la consommation

La distinction et les notions d'arrhes et d'acompte dans le Code civil et le code de la consommation

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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