Le droit d'auteur et l'exception de courte citation : code de la propriété intellectuelle ou CPI + nombreux liens d'articles d'avocats et autres
Lire la suiteDroit pénal spécial : liens Internet sur différentes infractions pénales
Lire la suiteLa restitution ou non-restitution des biens meubles placés sous scellés lors d'une enquête et d'un jugement pénal selon le code de procédure pénale
Lire la suiteLa sanction selon le code pénal du non respect des dernières volontés connues du défunt
Lire la suiteLe FNAEG et le TAJ : demandes d'effacement et autres informations pénales et criminologiques
Lire la suiteDroit pénal : La reconstitution d'une scène criminelle
Lire la suiteActualité législative : la nouvelle responsabilité pénale des personnes portant un handicap psychique : réponse à l'affaire Sarah Halimi
Lire la suiteFaut-il supprimer le juge d'instruction? Avantages et inconvénients d'une telle institution de la procédure pénale française, réflexions et comparaisons avec d'autres pays européens
Lire la suiteLes mandataires judiciaires à la protection des majeurs ou MJPM : Code civil et code de l'action sociale et des familles ou CASF
Lire la suiteCopropriété, parties communes et interventions des forces de l'ordre ou FDO
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité de Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.