Le harcèlement scolaire, une nouveauté dans le code pénal
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal de l'expulsion des squatteurs sans le concours de l'État
Lire la suiteLa prévision et la répression par le Code pénal du squat ainsi que la procédure d'expulsion préfectorale issue de l'article 38 modifié, de la Loi DALO de 2007
Lire la suiteRegroupement de liens d'articles de blogs et sites Internet de droit pénal et d'avocats en droit pénal + codes + jurisprudences
Lire la suiteLe vol d'électricité, de gaz et d'eau ou vol d'énergie au préjudice d'autrui dans le code pénal
Lire la suiteLa cueillette de champignons, de truffes, de fruits et autres semences chez autrui
Lire la suiteLes violences psychologiques prévues par le code pénal
Lire la suiteDroit pénal : l'abus de faiblesse et le code pénal
Lire la suiteL'organisation frauduleuse d'insolvabilité d'après le code pénal
Lire la suiteL'immunité familiale en droit pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.