Droit pénal spécial

L'aptitude médicale à la conduite routière de véhicules terrestres à moteurs, notamment, celle des personnes âgées et/ou malades : code de la route et code pénal, explications et informations sur les assurances également

Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

Familles monoparentales et recouvrement des pensions alimentaires : CAF, MSA, ARIPA etc...

Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté

Droit pénal criminel : la période de sûreté

Une jurisprudence de la Cour de cassation ou CDC, sur la traite des êtres humains : un exemple de relaxe en la matière

La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal

L'opposition à une ordonnance pénale peut être effectuée par l'intermédiaire d'un avocat sans pouvoir spécial : R 41-8 et 495-3 alinéa 3 du code de procédure pénale ou CPP

Le délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme

L'usurpation de signature : ce que prévoit le code pénal en la matière : faux et usage de faux