Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
Droit pénal
Le délit de concussion dans le code pénal
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La protection de la vie privée dans le Code civil, le code pénal et la CEDH
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L'ancienne et la nouvelle définition du viol dans le code pénal : une définition plus large que la précédente + statistiques démontrant une quasi-impunité totale
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La captation d'héritage dans le code pénal
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Les sanctions du non respect du permis de construire dans le code de l'urbanisme ou CU
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Droit civil et pénal des mineurs
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La déclaration de naissance d'un enfant : délais et sanction pénale
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Le principe du secret professionnel et ses exceptions dans le code pénal + professions médicales et para-médicales : médecins, infirmières etc
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Le faux et l'usage de faux dans le code pénal
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L'immunité parlementaire et judiciaire : l'article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
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