Droit pénal

Une exception jurisprudentielle au secret professionnel de l'avocat : ce que dit la Cour de cassation ou CDC

Procédure pénale : l'instruction préparatoire ou information judiciaire

Les femmes battues peuvent porter plainte au pénal à l'hôpital : actualités et généralisation sur toute la France après Paris

Violences sexuelles commises par une partie du clergé catholique : accueil, écoute, reconnaissance et réparation pour les victimes : la CIIVISE et la CIASE + reconnaissance et réparation des abus sur mineurs : l'INIRR

Détective privé/enquêteur privé, agences d'enquêtes privées : quel rôle et comment le choisir notamment en matière pénale? + statut professionnel, encadrement de la profession, compétences, domaines d'intervention, déontologie etc

Les mutilations sexuelles telles que l'excision et le code pénal

L'exhibition sexuelle dans un lieu public : qu'en dit le code pénal? Analyse par un professeur agrégé des facultés de droit : questions de genre, principe d'égalité devant la loi, position de la Cour de cassation etc

L'agence de voyage et les modifications des prestations sur place

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif