Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Droit privé

Publié le 03/11/23 Vu 797 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : 414-1 et 901 Cciv.

Pour pouvoir contracter il faut être sain d'esprit : donations, testament, contrats de toutes sortes etc articles 414-1 et 901 du Code civil

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Publié le 03/11/23 Vu 598 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, textes etc

Le certificat successoral européen ou CSE : en pratique, obtention, fondements juridiques, textes etc

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Publié le 21/09/23 Vu 842 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel

Droit constitutionnel : le bloc de constitutionnalité et le Conseil constitutionnel : DDHC 1789, PPNNT, PFRLR etc

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Publié le 14/08/23 Vu 460 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile et pénale

Location saisonnière : les règles à connaître en matière civile, consommation et pénal

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Publié le 08/08/23 Vu 2 008 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit international privé : l'arrêt princesse de Bauffremont de 1878

Jurisprudence de droit international privé : l'arrêt de la Cour de cassation, relatif à la princesse de Bauffremont, de 1878

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Publié le 28/07/23 Vu 1 015 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal

Le partage de compétences entre le juge judiciaire et le juge administratif en matière de contentieux fiscal : la majorité de ce contentieux relève de la compétence du juge administratif

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Publié le 23/07/23 Vu 525 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Liens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit

Liens de Blogs Légavox d'Avocats, dont certains sont Docteur en Droit ou titulaires d'un ou plusieurs Masters en Droit + un Avocat Docteur en Droit anti-arnaques et escroqueries en tous genres

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Publié le 28/06/23 Vu 626 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La force majeure en droit contractuel et en certaines matières...

La force majeure en droit contractuel, en droit du travail, en droit des affaires etc...

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Publié le 28/06/23 Vu 523 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les règles juridiques relatives au bénévolat en France

Les règles juridiques relatives au bénévolat en France : définitions, distinction avec le salariat etc...

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Publié le 24/06/23 Vu 504 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714

Le statut des biens communs selon le Code civil et notamment l'article 714

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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