Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 43 articles/billets rédigés et plus de 1100 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!

Droit public

Publié le 01/05/23 Vu 1 275 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée

La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État

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Publié le 07/04/23 Vu 983 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le délit de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie"

Le délit pénal relevant du tribunal correctionnel de "dégradation d’un bien appartenant à autrui par l’effet d’un incendie" : le cas de la mise à feu de la porte d'entrée principale de la sous-préfecture de Die dans la Drôme

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Publié le 25/02/23 Vu 3 712 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours

Les mesures d'ordre intérieur ou MOI sont insusceptibles de recours juridictionnel mais leur périmètre est de plus en plus restreint ce qui fait que le contentieux est de plus en plus fréquent devant le juge administratif : TA, CAA, CE

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Publié le 12/01/23 Vu 652 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre du droit de pétition devant le Parlement français

Le cadre du droit de pétition devant le Parlement français

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Publié le 30/12/22 Vu 1 217 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme

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Publié le 24/12/22 Vu 882 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

La saisie conservatoire en droit civil ou commercial ou fiscal : explications

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Publié le 13/12/22 Vu 2 114 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Thèses de Doctorat en Droit accessibles en ligne au format pdf ou autre

Recherches en sciences juridiques : thèses de Doctorat en Droit accessibles en ligne au format pdf ou autre

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Publié le 12/12/22 Vu 827 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La gestion des matières et des déchets radioactifs dans le code de l'environnement

La gestion des matières et des déchets radioactifs dans le code de l'environnement et les différents acteurs en la matière

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Publié le 09/12/22 Vu 772 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

Les enfants transgenres pourront désormais utiliser le prénom de leur choix à l'école

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Publié le 03/12/22 Vu 1 105 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les lanceurs d'alerte, leurs statuts et leurs protections : vers une simplification juridique?

Les lanceurs d'alerte, leur statut et leur protection : la nécessaire simplification du "mille-feuille" législatif reste à opérer selon le défenseur des droits

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur les Forums Légavox et Juristudiant.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.

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