Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.
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Droit des successions : les divers héritiers et la réserve héréditaire selon le Code civil : articles 731 et suivants
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La propriété en indivision entre proches n'exclut pas la qualification pénale de vol : l'article 311-1 du code pénal
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Liens Internet de droit international privé
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Les relations des détenus avec le monde extérieur à la prison : avocat, famille, permis de visite, droits des détenus etc
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La suspension d'un professeur d'université doit être suffisamment motivée or en l'espèce, la suspension n'est pas suffisamment motivée, rappel du droit applicable : article L951-4 du code de l'éducation et arrêt rendu par le Conseil d'État
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L'agent sportif et l'avocat en droit du sport ont des points communs et des différences : l'article L222-7 du code du sport
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Arnaques aux RIB : attention, mieux vaut prévenir que guérir!
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L'ordre public en droit international privé
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Le choix de la loi applicable à sa succession : la professio juris en droit des successions et en droit international privé français et européen
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Droit des successions : la pétition d'hérédité ou comment faire reconnaître sa qualité d'héritier vis-à-vis des autres héritiers
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
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Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.
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