Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 1110 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue et bonne navigation!
Procédure civile
Les nullités de forme et de fond dans le code de procédure civile : articles 112 et suivants du CPC
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Les emails et sms comme mode de preuve ou commencement de preuve, devant le juge judiciaire et le juge administratif
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Prestation compensatoire et majoration du taux de l'intérêt légal
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Le régime juridique des conclusions d'avocat devant le tribunal judiciaire : délais, mise en état, clôture etc
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Le principe de l'exécution provisoire des jugements civils de première instance et ses exceptions
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Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Le contentieux fiscal : le fond et la forme
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L'administration de la preuve en droit civil
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les Forums Légavox et Juristudiant.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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