Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
Procédure pénale
Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?
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Droit pénal et procédure pénale : les perquisitions et les suites qui leur sont données par le procureur ou le juge des libertés et de la détention, JLD
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La contre-enquête pénale diligentée par un enquêteur privé/détective privé, article 662 du code de procédure pénale
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L'usurpation de signature : ce que prévoit le code pénal en la matière : faux et usage de faux
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Droit pénal : les différentes formes de harcèlement moral selon le code pénal et le code de l'éducation
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Procédure pénale, l'entrave à l'exercice de la justice : le délit de refus de donner les codes secrets de smartphone au cours d'une procédure pénale telle que garde-à-vue ou information judiciaire
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La mise en demeure sous astreinte d'un administré de faire cesser une infraction constatée aux règles d’urbanisme
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La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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La prescription "glissante" ou "réactivée" pour une meilleure protection des mineurs contre les infractions sexuelles
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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