Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

Procédure pénale

Publié le 15/07/23 Vu 1 484 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La sortie du territoire français et le bracelet électronique

La mesure d'assignation à résidence avec surveillance électronique (ARSE) et l'éventuelle sortie du territoire français

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Publié le 15/07/23 Vu 757 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés?

Droit pénal : comment récupérer des biens confisqués et mis sous scellés? : code pénal ou CP et code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 13/07/23 Vu 985 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

L'évocation de la première instance par la Cour d'appel en matière civile ou pénale

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Publié le 12/07/23 Vu 600 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

La plainte avec constitution de partie civile : comment la rédiger et explications

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Publié le 08/07/23 Vu 839 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels

Procédure pénale : la reconstitution des faits délictuels ou criminels : un acte d'enquête défini et institué par aucun texte juridique pas même par le code de procédure pénale ou CPP

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Publié le 15/06/23 Vu 862 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...

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Publié le 12/06/23 Vu 447 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs

Le cadre et le dispositif juridique français relatifs aux influenceurs dont le nombre est d'environ 150 000 en France en 2023

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Publié le 10/06/23 Vu 536 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France

La législation et la réglementation relatives aux stupéfiants en France : aspects pénaux, CBD, CBD SHOP, chanvre, pharmacies, cannabis, THC, thérapeutique, récréatif etc...

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Publié le 04/06/23 Vu 798 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
L'ancien rappel à la loi a été remplacé par l'avertissement pénal probatoire

L'ancien rappel à la loi ou RAL a été remplacé par le nouvel avertissement pénal probatoire ou APP selon le code de procédure pénale + Forum Légavox

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Publié le 04/06/23 Vu 495 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel

Droit pénal : le délai pour interjeter appel d'un jugement correctionnel selon le code de procédure pénale

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux étudiants.

PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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