Droit international privé : la nouvelle loi immigration + décision du Conseil constitutionnel accordant l'aide juridictionnelle aux étrangers en situation irrégulière et "sans papiers" sur le territoire français
Lire la suiteLa société en participation : définition, distinction avec la société en formation et la société créée de fait
Lire la suiteDroit immobilier : les marchands de listes ou de fichiers : explications par la répression des fraudes + Forum juridique Légavox
Lire la suiteDroit civil : la protection juridique des personnes physiques : tutelle, curatelle, sauvegarde de justice, mandat de protection future
Lire la suiteL'adultère en droit civil et pénal français : aspects historiques et juridiques : la loi du 11 juillet 1975 a dépénalisé l'adultère commis par l'épouse (article 337 ancien du code pénal de 1810)
Lire la suiteDroits et devoirs au sein des couples mariés : le devoir conjugal en droit civil et pénal
Lire la suiteL'indemnisation par l'Etat des accidents médicaux, la CCI, l'ONIAM : conditions, procédures, pourcentage de préjudice, dommage grave et anormal. Le juge judiciaire en secteur privé, le juge administratif en secteur public
Lire la suiteUn tiers à la copropriété mandaté par un copropriétaire peut-il être élu président de séance d'AG? Non, tel est le sens d'une jurisprudence de la Cour de cassation en date du 13/11/2013
Lire la suiteLes conditions du droit de préemption commercial/urbain ou DPC/DPU : analyse d'une jurisprudence
Lire la suiteFonds agricole et cession d'exploitation agricole
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX et JURISTUDIANT.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.