Le certificat d'urbanisme dans le code de l'urbanisme ou CU
Lire la suiteQu'est-ce que l'assignation en Justice? Que sont les conclusions d'avocats? Qu'est-ce que la signification d'assignation?
Lire la suiteDe la prescription acquisitive en matière mobilière selon le Code civil
Lire la suiteLa France et l'euro dans le code monétaire et financier ou CMF : l'euro se divise en centimes et non en cents
Lire la suiteLa liste des actes commerciaux, la preuve de ces derniers et la qualité de commerçant selon le code de commerce
Lire la suiteLa bonne foi ou la mauvaise foi dans le Code civil principalement et secondairement dans le code pénal
Lire la suiteLe fichier national des empreintes génétiques ou FNAEG dans le code de procédure pénale ou CPP
Lire la suiteL'usage du français dans l'administration française date de 1539 par ordonnance royale : histoire du Français durant les périodes modernes et contemporaines
Lire la suiteLa médiation légale et réglementaire dans le code de la consommation
Lire la suiteLa protection de la vie privée du salarié par les codes civil, du travail ainsi que pénal
Lire la suiteJURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
La rubrique CONTACT de mon Blog est réservée aux éTUDIANTS.
PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.