Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F
TEXTES juridiques
Droit civil des successions : le mécanisme de la représentation selon les articles 751 et suivants du Code civil
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Droit pénal des troubles sonores environnants de voisinage portant atteinte à la tranquillité d'autrui : code de la santé publique ou CSP et code pénal : tapages et bruits
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Droit civil du trouble anormal de voisinage ou TAV : Code civil et code rural et de la pêche maritime ou CRPM : la jurisprudence antérieure est désormais codifiée
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L'audience de règlement amiable ou ARA devant le tribunal judiciaire : code de procédure civile et explications
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Une loi pédagogique relative à la santé, la vie privée et le droit à l'image de l'enfant : la loi n° 2024-120 du 19 février 2024 visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants
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Le contrat de transport de déménagement selon le code de la consommation et le Code civil
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Stop aux violences éducatives ordinaires ou VEO : enfance sans violences et parents mieux sensibilisés et mieux informés sur les VEO
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La violation du ou l'atteinte au secret des correspondances : 226-15 et 432-9 du code pénal
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Le délai de prescription du calcul des intérêts postérieurement à un jugement de condamnation
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Droit de l'environnement : les différents types de réserves : réserves biologiques intégrales ou RBI, réserves biologiques dirigées ou RBD, réserves biologiques mixtes ou RBM ou encore RNN, RNR et enfin RNC
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.
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