Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. Une 30aine d'articles/billets rédigés et plus de 800 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F

TEXTES juridiques

Publié le 12/07/23 Vu 758 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le statut du diacre catholique : fonctions et compétences

Le statut du diacre catholique : fonctions et compétences

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Publié le 07/07/23 Vu 874 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis

Rémunération de l'avocat : la prohibition du pacte de quota litis : interdiction de rémunérer l'avocat uniquement sur le résultat obtenu

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Publié le 06/07/23 Vu 475 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal

Les informations cadastrales utilisées à des fins commerciales et le code pénal ou CP : 226-21 et 226-22

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Publié le 05/07/23 Vu 688 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle

Procédure civile : le recours en rectification d'erreur ou d'omission matérielle : code de procédure civile

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Publié le 04/07/23 Vu 986 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le cadre juridique de l'usage de la force par les forces de l'ordre ou FDO

Le cadre juridique de l'usage de la force léthale par les forces de l'ordre ou FDO

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Publié le 02/07/23 Vu 444 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent

Le régime concordataire en France et en Belgique : entre passé et présent : le concordat de 1801 est encore en vigueur en Alsace-Moselle nonobstant (= malgré) la loi de 1905

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Publié le 01/07/23 Vu 771 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA

Le compte d'investissement forestier et d'assurance ou CIFA : CGI + Code forestier nouveau

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Publié le 30/06/23 Vu 667 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La responsabilité civile professionnelle des conseillers en gestion de patrimoine

La responsabilité civile professionnelle, ou RCP, des conseillers en gestion de patrimoine, ou CGP : une jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation

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Publié le 30/06/23 Vu 386 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les avantages fiscaux de l'investissement forestier

Les avantages fiscaux de l'investissement forestier

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Publié le 30/06/23 Vu 492 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal

Le pacte Dutreil en droit civil des successions et en droit fiscal : article 787 B du code général des impôts ou CGI

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE  sur différents  Forums juridiques dont Légavox principalement.

Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise de Droit à BAC+4.

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