Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
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Le délai de prescription de 20 ans : le cas de l'article 2232 du Code civil : jurisprudences
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La détention provisoire en matière correctionnelle : 137 + 137-3 du code de procédure pénale ou CPP
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Droit civil patrimonial : le quasi-usufuit
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Droit pénal criminel : la rétention de sûreté et la surveillance de sûreté
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Droit pénal criminel : la période de sûreté
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Les compétences du juge aux affaires familiales ou JAF, en matière de concubinage
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La consignation dans le cadre d'une plainte avec constitution de partie-civile devant le juge d'instruction
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Le mariage en droit canonique
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Que signifie l'expression : "au marc le franc" devenue "au marc l'euro"?
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Les avantages matrimoniaux : article 1527 du Code civil entre autres
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.
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