Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Juriste généraliste bénévole sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Droit. 37 articles/billets rédigés et plus de 820 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des liens Internet, recherchés, choisis et sélectionnés par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler
TEXTES juridiques
L'ordre public prévu expressément par le Code civil : quelques articles à voir + la notion d'ordre public et son contenu dans les différents domaines et matières juridiques du droit français
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Le legs universel, à titre universel ou à titre particulier selon le Code civil
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Droit des successions : le droit de retour légal selon le Code civil
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La présomption d'innocence dans le code de procédure pénale
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Le droit fondamental de préparer sa défense en matière pénale
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La preuve de la convention d'honoraires d'avocat : jurisprudence : Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 9 février 2023, 21-10.622, Publié au bulletin
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La cession d'un bail rural par le preneur avec l'accord du bailleur : jurisprudences et explications
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Petites entreprises, régime simplifié ou normal de la TVA et acquisitions intracommunautaires, exclusion du RSI
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Droit pénal du travail : la condamnation de la non déclaration des heures supplémentaires du conjoint salarié
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Droit pénal et procédure pénale : peut-on faire l'objet d'une perquisition sans donner son accord au préalable?
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JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur différents Forums juridiques dont Légavox principalement.
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