Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

Juriste généraliste bénévole sur les Forums Légavox et Juristudiant. Précorrecteur bénévole par emails et OpenOffice de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit. 42 articles/billets rédigés et plus de 860 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens, recherchés, sélectionnés et choisis par mes soins, dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler.

TEXTES juridiques

Publié le 17/10/20 Vu 2 076 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire

Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ

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Publié le 17/10/20 Vu 3 622 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences

Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)

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Publié le 06/10/20 Vu 1 690 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le devoir de conseil et d'information en droit de la consommation et en droit de la santé publique

Le devoir de conseil et d'information en droit de la consommation et en droit de la santé publique

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Publié le 21/07/20 Vu 3 646 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le CPCE

De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE

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Publié le 16/07/20 Vu 6 013 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil

Voici comment faire annuler un contrat pour vice du consentement selon le Code civil

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Publié le 25/12/19 Vu 15 798 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La division en volumes de la propriété immobilière, version longue

La division en volumes de la propriété immobilière, version longue

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Publié le 21/10/19 Vu 6 591 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

La définition de la consultation juridique par le Conseil national des Barreaux en 2011

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Publié le 13/10/19 Vu 1 661 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Le statut du juriste bénévole selon la loi de 1971

Le statut du juriste bénévole selon la loi de 1971 sur les professions judiciaires et juridiques + la définition de la consultation juridique par le Conseil national des barreaux ou CNB + les cliniques juridiques

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Publié le 07/10/19 Vu 1 413 fois 0 Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit
Les remises fiscales partielles ou totales sur les impôts directs

Les remises fiscales partielles ou totales sur les impôts directs, selon le Livre des procédures fiscales ou LPF + Bonus : la défiscalisation en vidéo de trois minutes

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A propos de l'auteur
Blog de Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit

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Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques pour des raisons de responsabilité civile.

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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice, de travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Licence de Droit.

Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 de Droit à BAC+4 acquis en 2000.

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