Textes juridiques

Les frais et dépens, débours et honoraires devant le juge judiciaire : code de procédure civile + une courte vidéo

Les frais et dépens, débours et honoraires devant le juge administratif selon le COJA ou CJA

L'option successorale dans le Code civil et le code de procédure civile

La procédure accélérée devant le juge judiciaire d'une part et le juge administratif d'autre part

L'habilitation familiale dans le Code civil

Le juge des contentieux de la protection (JCP) du tribunal judiciaire

Le juge aux affaires familiales (JAF) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire ou COJ

Le juge de l'exécution (JEX) du tribunal judiciaire et ses compétences d'après le code de l'organisation judiciaire (COJ)

Le devoir de conseil et d'information en droit de la consommation et en droit de la santé publique

De la formule exécutoire issue du décret de 1947 ainsi que des titres exécutoires d'après le code des procédures civiles d'exécution ou CPCE + Jurisprudence de la Cour de cassation, arrêt de rejet : nécessité d'un grief