Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. BéNéVOLE sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé EN DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRATUITERIE PEDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT. 43 articles/billets rédigés et plus de 1150 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens sélectionnés dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue, bonne navigation et bonne année 2025!
Textes juridiques
Publié le 21/12/22
Vu 1 049 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La vidéoprotection des parties communes d'un immeuble en copropriété
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Publié le 17/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le recours ou la requête en omission de statuer, article 463 du code de procédure civile ou CPC
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Publié le 17/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le bail commercial et l'indemnité d'éviction selon le code de commerce
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Publié le 16/12/22
Vu 1 606 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La procédure dilatoire ou abusive devant les juges de l'ordre judiciaire
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Publié le 16/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le conseil de prud'hommes : statut, composition, compétences, procédures etc
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Publié le 14/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La dénonciation téméraire suite à non-lieu ou relaxe : autorité de la chose jugée au pénal sur le civil + plainte pour dénonciation calomnieuse le cas échéant, code de procédure pénale ou CPP articles 91, 472 et 516
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Publié le 13/12/22
Vu 1 065 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La convention d'honoraires d'avocat : définition, conditions, contenu etc
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Publié le 12/12/22
Vu 1 603 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le don ou legs fait à l'exécuteur testamentaire communément appelé "diamant"
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Publié le 12/12/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La gestion des matières et des déchets radioactifs dans le code de l'environnement et les différents acteurs en la matière
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Publié le 10/12/22
Vu 1 155 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le contrat de travail à salaire différé en matière agricole : juridiquement il ne s'agit pas d'un contrat de travail ni d'un contrat tout court mais d'une institution sui generis c'est-à-dire spéciale et unique en son genre
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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