Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
JURISTE GéNéRALISTE BéNéVOLE sur le FORUM JURIDIQUE LéGAVOX.FR sous le pseudo Zénas Nomikos. BéNéVOLE sur JURISTUDIANT.COM avec le même pseudo. PRéCORRECTEUR BéNéVOLE par emails et OpenOffice ou PDF de Travaux dirigés ou TD, d'éTUDIANTS en CAPACITé EN DROIT ou en LICENCE DE DROIT. GRATUITERIE PEDAGOGIQUE POUR éTUDIANTS EN DROIT. 43 articles/billets rédigés et plus de 1150 billets didactiques comprenant des textes juridiques et/ou des hyperliens sélectionnés dirigeant vers des sites, blogs, podcasts ou vidéos juridiques. Pour une recherche par mot sur une page Internet, presser la touche Ctrl et taper sur la touche F de votre clavier : une fenêtre s'ouvre en haut à droite de votre écran, taper dedans votre mot puis taper sur Entrée pour faire défiler. Bienvenue, bonne navigation et bonne année 2025!
Textes juridiques
Publié le 15/04/22
Vu 1 044 fois
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Puis-je renoncer à l'achat d'une cuisine? Réponse dans le code de la consommation
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Publié le 11/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
La clause léonine selon le Code civil et les clauses abusives selon le code de la consommation + relation avocat/client + site Internet de la commission des clauses abusives
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Publié le 08/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Copropriété, parties communes et interventions des forces de l'ordre ou FDO
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Publié le 08/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'interception des communications électroniques par le juge d'instruction
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Publié le 08/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Lorsque le mineur est covictime de violences intrafamiliales il peut se constituer partie civile
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Publié le 07/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, emploi et remploi dans le Code civil
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Publié le 05/04/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le temps de pause minimum en droit du travail selon le code du travail
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Publié le 28/03/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
L'incendie d'une maison donnée à bail : responsabilité du preneur/locataire
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Publié le 28/03/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le harcèlement sexuel ou moral dans la fonction publique d'après le code général de la fonction publique ou CGFP
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Publié le 25/03/22
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Par Jérôme CHAMBRON, BAC+4 en Droit acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA
Le droit pénal et l'injonction thérapeutique : code de la santé publique ou CSP
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A propos de l'auteur
JURISTE GÉNÉRALISTE BÉNÉVOLE sur les FORUMS LéGAVOX.FR et JURISTUDIANT.COM
Attention : je ne réponds pas aux demandes de renseignements ni de consultations juridiques car je n'ai pas d'assurance de responsabilité civile pour ce type d'activité.
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PRÉCORRECTEUR BÉNÉVOLE, uniquement par emails et OpenOffice et PDF, de Travaux dirigés ou TD, d'étudiants en Capacité en Droit ou en Licence de Droit.
Titulaire d'une Licence de Droit à BAC+3 et d'une Maîtrise ou Master 1 en Droit à BAC+4 acquis en 2000 à l'Université Grenoble Alpes ou UGA.
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