Février 2025

"Morte ma fille, mort mon gendre" (Antoine Loysel) : une question d'obligation alimentaire, autrement dit de solidarité familiale financière : article 206 du Code civil

Jurisprudence en droit social/du travail : l’employeur doit-il réintégrer le salarié protégé soupçonné de harcèlement sexuel ?

Jurisprudence bancaire de la Cour de cassation : la protection du client d’un établissement bancaire contre le spoofing ou l’appel d’un faux conseiller

Assurance vie et réserve héréditaire : peut-elle permettre de contourner la réserve héréditaire ? Par Maître Murielle Isabelle CAHEN, avocat en droit des successions.

Télérecours : les téléprocédures devant les juridictions administratives : particuliers et personnes morales de droit privé : déposer une requête devant un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le Conseil d'État

L'agence nationale pour l'information sur le logement ou ANIL et les ADIL au niveau départemental près de chez vous : gratuit, à volonté, près de chez vous et sans rendez-vous : pour les propriétaires et les locataires

Le verdict de Cour d'Assises : théorie et pratique du verdict de culpabilité ou d'acquittement

Une association à but non lucratif peut elle sous-louer et si oui avec quel type de bail?