Juin 2023

Que faire des billets de banque endommagés? Tachés, scotchés, déchirés, etc... Le rôle de la Banque de France et de certains bureaux de La Poste en la matière.

La protection de l'anonymat des personnes changeant de nom ou de nationalité : l'interdiction de l'indexation automatique par des moteurs de recherche comme Google ou Quant

Les cas d'ouverture à cassation : dans quels cas peut-on former un pourvoi en cassation devant le Conseil d'État ou la Cour de cassation?

Droit des successions : le mandat judiciaire et le mandat conventionnel et autres

Le concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités, notamment en droit : quelle doit être l'évolution du concours? : faut-il le supprimer, le conserver, le modifier?...

La distinction établie par le Code civil napoléonien entre biens meubles et biens immeubles est-elle toujours d'actualité ou faut-il préférer la distinction entre biens corporels et biens incorporels?

Aspects historiques, sociologiques et juridiques des juridictions suprêmes françaises actuelles telles que la Cour de cassation, le Conseil d'État, le Conseil constitutionnel, etc...

Aspects historiques et juridiques de la grande profession d'avocat actuelle qui a fusionné avec plusieurs autres professions juridiques telles que les agréés, les avoués, les conseils juridiques etc...

L'exercice de poursuites disciplinaires contre un avocat par un justiciable lésé : délais, procédures et nouveautés de 2022

Droit des successions : la renonciation et la révocation de la renonciation à succession : Code civil et code de procédure civile