Le point sur le retard d’avion
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Articles des blogs juridiques
Le point sur le retard d’avion
Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Contrat de vente de voyages à forfait : l’écrit serait-il devenu superflu ?
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station
Dérapage sur une plaque de verglas : responsabilité de la station de ski
Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
Une réforme annoncée des voyages à forfait et voyages combinés
A bord, restez en mode avion
La communication en vol
De nouvelles contraintes pour les VTC en vigueur depuis le 1er janvier 2014
La nouvelle règlementation applicable aux VTC
Les effets du redressement judiciaire sur une saisie immobilière
La chambre commerciale de la Cour de cassation a jugé dans un arrêt du 4 mars 2014 que la mise en redressement judiciaire d’un débiteur saisi entre le jugement d’adjudication et une déclaration de surenchère arrête la procédure de saisie immobilière.
LE DROIT PENAL DE L'ACCESSIBILITE: INACCESSIBLE!
la loi de 2005 sur l'accessibilité n'avait rien de révolutionnaire sinon qu'elle marquait la volonté des pouvoirs publics de faire une grande cause nationale et une ardente obligation de l'accessibilité des bâtiments publics et des ERP aux personnes à mobilité réduite. En temps de crise, c'état en plus une opportunité de relancer des travaux dans les bâtiments prévus depuis les années 70. Sanctionnée initialement, cette obligation connait des nuances de taille: démonstration!
DONATAIRE "INGRAT" ET REVOCATION POUR CETTE CAUSE
Donner c'est donner, reprendre c'est voler. Le principe en matière de donation est l’irrévocabilité. Cela signifie que le donateur se ( celui qui donne) dépouille actuellement et irrévocablement de son bien, de son vivant au profit d'un donataire ( celui qui reçoit et accepte la donation). La loi a prévu des exceptions, telle qu'en cas d'ingratitude du donataire...
INJURES ET MENACES DEUX DELITS SPECIAUX ...
En cas d’injures ou/et de menaces réitérées,insupportables, incessantes, comment réagir ? Menaces sur ses biens, ou sur sa personne, le code pénal envisage ces situations. Je rappellerai simplement dans cet article les textes, susceptibles d’être mis en œuvre,leurs divers fondements selon le type de menaces; mais encore faudra t-il démontrer l’élément matériel par tous moyens Cela suppose de prouver les faits par (attestations, courriers reçus, enregistrements…) mais aussi l'élément moral; l'intention frauduleuse.
