Pourquoi une sous-location est-elle dangereuse ?
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Articles des blogs juridiques
SOUS-LOCATION:ATTENTION AUX RISQUES
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
Gestion de la faute inexcusable en matière d'emplois précaires
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LET
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...
REFUS DE PERMIS DE VISITE: QUELS RECOURS ? (II)
Dans un article précédent, j'ai présenté les possibilités de demande et d'obtention d'un permis de visite. Dans cet article, j'envisagerai brièvement Quels sont les refus à une demande de permis de visite ?
Condamnation d’un site internet belge malgré la mise en ligne du contenu illicite par un internaute
Le 12 octobre 2012, le Tribunal de grande instance de Paris a jugé qu’un site internet qui procède à des opérations de sélection des articles après un examen détaillé de leur contenu engage sa responsabilité en tant qu’éditeur de contenus lorsque ces derniers s'avèrent être illicites (en l’espèce la reproduction d’une photographie sans l’autorisation de son auteur) (TGI Paris, 12 octobre 2012, 3ème chambre, 2ème section, N° RG : 11/09814).
PERMIS DE VISITE: COMMENT L'OBTENIR ? (I)
Comment demander et surtout obtenir un permis de visite ?
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION
INFORMATION PAR LA CAISSE DE LA PROLONGATION DU DÉLAI D'INSTRUCTION: SEULE LA DATE D'ENVOI DE LA LETTRE COMPTE...
UNE CIRCULAIRE DU 18 OCTOBRE 2012 POUR ADOUCIR LA NATURALISATION
Le ministre de l'intérieur Manuel Valls, a fait savoir lors d'un déplacement sur Toulouse qu'il a envoyé jeudi 18 octobre 2012 aux préfets, une circulaire qui assouplit et adoucit l'acces à la naturalisation en vue de favoriser le nombre de dossier d’étrangers eavec des critères d’accession à la citoyenneté française. Il semblerait que la publication de cette circulaire, est un préalable à une circulaire à venir en fin d''année, destinée à rappeler les règles sur la naturalisation.
Le Burn-out : syndrome dépressif ou d’épuisement du salarié lié à son activité professionnelle
Alors que les exigences professionnelles et de rentabilité sont de plus en plus fortes et mettent les salariés sous pression, dans certains pays, le surmenage est reconnu comme un accident du travail, tandis qu'en France, le burn-out ou syndrome d'épuisement professionnel commence seulement à être pris en compte par la jurisprudence.
RECOMPENSES: UN MODE DE CALCUL A RAPPELER .
La première Chambre Civile de la Cour de Cassation a rendu le 10 octobre 2012 un arrêt pourvoi N° 11-20.585, au visa de l'article 1469 aliné 3 du code civil qui nous rappelle le méthode de calcul d'une récompense due par la communauté au mari suite au remboursement anticipé du solde d’un emprunt commun destiné à financer la construction d’une maison d’habitation sur un terrain dépendant de la communauté que les époux avaient revendue après la dissolution de la communauté.
