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Articles des blogs juridiques

Cadres salariés : comment réagir à un avertissement ?
Cadres salariés : comment réagir à un avertissement ?
Publié le 27/04/23 par Avi Bitton Avocats

L'employeur qui veut prononcer le licenciement d'un cadre salarié commence souvent par lui infliger un avertissement. Comment la cadre peut-il réagir ? Conseils de Maître Avi Bitton, Avocat en droit du travail depuis 20 ans.

Les lanceurs d’alerte face aux syndics pros
Les lanceurs d’alerte face aux syndics pros
Publié le 27/04/23 par Amis du DAL

Une directive de 2019 assure la protection de ceux qui signalent des abus. Une loi récente a transposé ce texte. La déontologie des professionnels de l’immobilier renforce cette obligation de ne pas attaquer les lanceurs d’alerte.

La postulation entre avocats : un guide complet sur la représentation d'un confrère dans un autre barreau
 La postulation entre avocats : un guide complet sur la représentation d'un confrère dans un autre barreau
Publié le 26/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article vous propose un guide complet sur la postulation entre avocats, en abordant notamment les conditions, les modalités, les obligations et les avantages liés à cette pratique.

Les discriminations au travail : types, prévention et recours
Les discriminations au travail : types, prévention et recours
Publié le 26/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

La discrimination au travail est définie comme une distinction injustifiée fondée sur des critères tels que le sexe, la race, l'âge, la religion, l'orientation sexuelle, etc.

la rupture abusive d'un découvert
la rupture abusive d'un découvert
Publié le 25/04/23 par Maître Joan DRAY

Les banques peuvent voir leur responsabilité engagée, soit pour soutien abusif de crédit, soit pour rupture de crédit. La faute de l'établissement de crédit consiste dans la rupture d'un crédit consenti à l'entreprise

Les congés payés et les congés spécifiques : maternité, paternité, formation, etc.
Les congés payés et les congés spécifiques : maternité, paternité, formation, etc.
Publié le 25/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Nous vous présentons les principaux congés auxquels les salariés ont droit, en précisant leurs conditions d'octroi, leur durée et leur rémunération.

La résiliation amiable du contrat administratif : tapi dans l’ombre
La résiliation amiable du contrat administratif : tapi dans l’ombre

Présentation pratique et théorique de la résiliation amiable des contrats administratifs

Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Droit des marques et e-commerce : Les défis juridiques pour les entreprises en ligne
Publié le 24/04/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Cet article explore les principales problématiques liées à la protection des marques, au respect des marques tierces, à la gestion des noms de domaine et à la lutte contre la contrefaçon.

La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif
La distinction subtile entre l'astreinte et le temps de travail effectif
Publié le 24/04/23 par Blog de Maître Florent LABRUGERE

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AIX-EN-PROVENCE revient sur la distinction subtile entre le temps d’astreinte et la notion de temps de travail effectif.

Contradictoire et loyauté des débats - garanties de base.
Contradictoire et loyauté des débats - garanties de base.
Publié le 23/04/23 par contrôle fiscal et impôts locaux

Contradictoire et loyauté des débats sont la garantie de base bénéficiant à tout contribuable vérifié. Les méconnaitre est une erreur substantielle entrainant irrégularité de la procédure d’imposition

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