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Le harcèlement moral au travail est un fléau aux conséquences graves. Découvrez comment le reconnaître, les obligations des employeurs et les recours juridiques disponibles pour les victimes.

L’article 1140 du Code civil dans sa rédaction postérieure à l’ordonnance portant réforme du droit des contrats et du régime général des obligations du 10 février 2016 a donné une définition légale de la violence.

Découvrez les obligations fiscales des auto-entrepreneurs. Les règles, les déclarations fiscales à effectuer et les sanctions encourues en cas de non-respect. Suivez nos conseils pour se conformer aux obligations fiscales et éviter les amendes.

L’appréhension de la notion d’abandon de poste est amenée à évoluer ces prochaines années au regard de la nouvelle législation applicable et le fait d’assimiler un abandon de poste à une démission implicite.

Le 23 mars 2023, la société OPEN ENERGIE a été une nouvelle fois sanctionnée par la Cour d'appel de DOUAI. Cette affaire est l'occasion de rappeler la jurisprudence en matière d'énergie renouvelable.

Le 16 mars 2023 (n°21-25.082), la Cour de cassation indique que l’agent immobilier peut engager sa responsabilité avec le diagnostiqueur en cas de présence d'amiante dans un bien immobilier vendu.

Le courrier électronique s'immisce dans les relations administration-contribuable. la tendance est comparable à celle qui touche le courrier postal. L'attention doit être renforcée pour la procédure fiscale.

Après la garde à vue de son mari, Elena se retrouve confrontée cette fois à la vie quotidienne. Elle a pris une décision lourde de sens...

Rappel des règles en cas d’annulation d’un prestataire au cours de la préparation d’un mariage

Rappel des règles relatives à la divagation des animaux