Dissolution et liquidation des entreprises : un guide approfondi sur les causes, procédures et conséquences pour les dirigeants et les associés.
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Articles des blogs juridiques
Les processus de dissolution et de liquidation des entreprises : un guide complet
L’avertissement pénal probatoire
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a supprimé le rappel à la loi et instauré l’avertissement pénal probatoire à compter du 1er janvier 2023.
La disponibilité du fonctionnaire
Le fonctionnaire en disponibilité se trouve placé hors de son corps ou cadre d’emploi d’origine. La disponibilité peut permettre la mobilité et obéit à un cadre juridique précis.
Un bail verbal est-il valable et quel régime juridique s’applique ?
Il arrive qu’un bailleur et qu’un locataire consentent la location d’un bien de manière orale et qu’ensuite survienne un litige. Cet article présente les conditions de validité d’un bail verbal et le régime juridique applicable.
droit de préférence et liquidation judiciaire
Le locataire commercial bénéficie d'un droit de préférence lorsque le propriétaire « envisage de vendre » le local (C. com. art. L 145-46-1)
Droit immobilier : les pièges à éviter lors de l'achat ou la vente d'un bien
Cet article abordera les pièges courants lors de l'achat ou de la vente d'un bien immobilier et donnera des conseils pour les éviter.
Les annonces de location des bailleurs particuliers
Un bailleur particulier doit prêter attention à la manière dont il rédige son annonce de location car la loi lui impose de mentionner des informations obligatoires. La liste est fixée par voie réglementaire.
Nouvelle victoire pour les investisseurs en défiscalisation immobilière : la connaissance effective de l’échec de l’opération de défiscalisation ne se fait qu’à l’issue du délai de location
La connaissance effective de l’échec de l’opération de défiscalisation ne se fait qu’à l’issue du délai de location – Point de départ de la prescription repoussé
Les conséquences de la reconnaissance du caractère abusif de la clause du contrat de prêt en francs suisses par la Cour d'appel de Paris
Les conséquences de la reconnaissance du caractère abusif de la clause du contrat de prêt en francs suisses par la Cour d'appel de Paris
La postulation transfrontalière : enjeux et perspectives pour les avocats européens
La postulation transfrontalière soulève des enjeux pour les avocats européens. Cet article explore le cadre juridique, les défis et les perspectives d'évolution dans le contexte de l'Union européenne.
