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Articles des blogs juridiques

Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Licenciement à Distance et Droits des Employés : Un Équilibre Délicat
Publié le 24/11/23 par Blog de Le Bouard Avocats Versailles

Exploration de la manière dont les droits des employés sont protégés dans le contexte du licenciement à distance, y compris les obligations légales des employeurs.

Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Action en responsabilité pour insuffisance d’actif et proposition de transaction
Publié le 23/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Le dirigeant d’une entreprise en liquidation judiciaire et poursuivi par le mandataire liquidateur dans le cadre d’une action en responsabilité pour insuffisance d’actif a-t-il intérêt à trouver une solution amiable?

QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?
QU’EST-CE QU’UN TRAITEMENT « ILLICITE » DE DONNEES ?
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

Toute personne, de sa naissance à sa mort, génère des données à caractère personnel ou « données personnelles », c’est-à-dire des informations qui concernent cette personne et permettent de l’identifier.

PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.
PLATEFORMES D'AVIS EN LIGNE : ENTRE EVALUATION CONSTRUCTIVE ET DENIGREMENT.
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

Avec l'avènement des plateformes numériques, il est devenu plus facile que jamais de partager des avis sur différents produits, services et expériences

Contrat de travail - Pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence post-rupture conventionnelle
Contrat de travail - Pas de renonciation possible à la clause de non-concurrence post-rupture conventionnelle
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

L'employeur qui souhaite renoncer à l'exécution d'une clause de non-concurrence dans le cas d'une rupture conventionnelle, doit le faire au plus tard à la date de rupture fixée par la convention de rupture

LE SHARENTING : DEFINITION
LE SHARENTING : DEFINITION
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

L’exploitation de l’image est aujourd’hui un nouveau moyen de générer des revenus, et de plus en plus de familles exposent leur mode de vie, leurs habitudes et n’hésitent pas à mettre en scène leurs enfants.

LES OUTILS D'IA QUI DESHABILLENT
LES OUTILS D'IA QUI DESHABILLENT
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

L'intelligence artificielle (IA) est un domaine de la science informatique qui vise à créer des machines capables d'imiter les facultés cognitives humaines, telles que la perception, le raisonnement, l'apprentissage et la prise de décision

LA LOI WASERMAN ET LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
LA LOI WASERMAN ET LA PROTECTION DES LANCEURS D’ALERTE
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

L’expression « lanceur d’alerte » n’existait pas en langue française avant le mois de janvier 1996. La formule, aujourd’hui utilisée dans de multiples contextes.

Intelligence artificielle et droit d’auteur
Intelligence artificielle et droit d’auteur
Publié le 23/11/23 par Murielle Cahen

L'intelligence artificielle (IA) a rapidement évolué et est devenue omniprésente dans notre société, affectant de nombreux domaines, y compris celui du droit d'auteur.

Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?
Suspension judiciaire des échéances d’un prêt, combien de fois est-ce possible ?
Publié le 22/11/23 par Laurent LATAPIE Avocat

Un emprunteur d’un crédit immobilier qui rencontre des problémes de santé peut-il obtenir une suspension judiciaire des échéances du prêt, puis une deuxième alors que le contentieux qui l’oppose à l’assurance est toujours en cours?

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