Dans un jugement du 12 juillet 2023, le Conseil de prud’hommes requalifie les 11 ans de CDDU d’une chargée de production en CDI à temps complet et requalifie la rupture en licenciement sans cause.
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Articles des blogs juridiques
Audiovisuel : requalification des 11 ans de CDDU en CDI à temps complet et licenciement sans cause d’une chargée de production de France Télévisions (CPH Paris 12/07/ 2023, non déf.)
Réforme AT-MP : Nouveau Plafond de Salaires Soumis à Cotisations
Analyse juridique du relèvement du plafond des salaires pour les cotisations AT-MP. Impact sur employeurs et salariés selon le Code de la sécurité sociale.
L’enchevêtrement des compétences en droit pénal algérien
L'article traite la problématique de la compétence multiple des juridictions pénales algériennes
Saisine des prud’hommes : un motif de licenciement ?
Votre employeur peut-il vous sanctionner (en vous licenciant notamment) du fait de votre action judiciaire devant le Conseil de prud'hommes ?
La gestion RH des transferts d’activité mêlant public / privé
Les transferts d’activité de services publics ou les regroupements avec le secteur privé sont régis par des règles complexes. En voici les grandes lignes.
Conditions et modalités de résiliation anticipée d’un contrat de bail d’habitation par le bailleur
Quelles sont les conditions que le bailleur doit respecter pour pouvoir valablement résilier le bail du locataire de manière anticipée ?
L’éligibilité de la location meublée au bénéfice du régime Dutreil.
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Profession de foi : pour une permanence handicap !
Les 28 et 29 novembre 2023, les avocats du Barreau des Hauts de Seine sont appelés à élire 8 membres du Conseil de l'Ordre et un(e) Bâtonnier(ère) et éventuellement un(e) Vice-Batonnier(ère).
Réforme des SAD : Du grand "y a qu'à faut qu'on"
La réforme des Services d’aide à domicile, qui vise à assembler les anciens SAAD et SSIAD, risque surtout d’abord d’entraîner une vaste usine à gaz administrative.
Guerre Hamas-Israël : quels les droits des passagers aériens ?
Dans la matinée du samedi 7 octobre 2023, le Hamas a déclenché une offensive militaire inédite en Israël, appelée l’opération « déluge d’Al-Aqsa ».
